ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Pierre Martinet, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 401 089 461, ayant son siège social au 24 rue du Limousin, Saint-Quentin-Fallavier (38070), organise entre le 01/03/2024 et le 31/03/2024 inclus, un Jeu gratuit avec obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») et met en œuvre le Jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommées « Les Sociétés Organisatrices ».
Le présent Règlement régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement.
Le Jeu se déroulera exclusivement sur le site de l’opération www.pierremartinet-loisirs.fr.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
ARTICLE 3 – DATES DE L’OPERATION EN MAGASIN
Le Jeu sera disponible dans les points de vente participants du 01/03/2024 au 31/03/2024 inclus.
ARTICLE 4 - ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
ARTICLE 5 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
L’offre, nominative, cumulable, soumise à conditions, est valable entre le 01/03/2024 et le 31/03/2024 inclus pour l’achat simultané de 2 salades Pierre Martinet éligibles pendant la période promotionnelle dans l’un des points de vente participants.
La participation à l’opération « Régalez-vous de loisirs 2024 » de Pierre Martinet est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine quelle que soit sa nationalité, utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à Internet (ci-après le « Participant »). Est exclue de toute participation à l’opération toute personne ayant un lien juridique avec les sociétés Pierre Martinet et TLC Marketing et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’opération, ainsi que les membres de sa famille. Ces conditions préalables sont impératives.
La participation à l’opération s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet de l’opération via le site www.pierremartinet-loisirs.fr. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
L’offre est limitée à 1 participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail) et par foyer (même adresse postale). Les Participants devront accepter le Règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet lors de leur participation.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant conduirait TLC Marketing et/ou Pierre Martinet à exclure la participation du Participant mal intentionné, qui ne pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une quelconque compensation. De même, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.). Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de l’opération ou à y participer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’arrêter ou de suspendre l’opération en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent Règlement du Jeu. Dans ces cas, les messages ayant informé les Participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter sur le site du Jeu au plus tard le 10/04/2024 inclus et suivre la procédure suivante :
Après vérification de la conformité de sa participation, si celle-ci est valide :
Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, erronée, frauduleuse, non conforme au présent Règlement et/ou comportant des informations inexactes et ne répondant pas aux conditions de l’offre ou enregistrée sur le site Internet de l’opération hors délai ne pourra être prise en compte et sera considérée comme invalide. TLC Marketing, Pierre Martinet, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour responsables. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
TLC Marketing se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 7 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations suivantes sont mises en jeu dans le cadre de l’opération « Régalez-vous de loisirs 2024 » de Pierre Martinet :
TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun lot perdu, supprimé, volé ou endommagé.
Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent Règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
L’activité loisir Rewards For All
Le code cadeau Loisirs est inchangeable et valable jusqu’au 31/10/2024 sur le site www.martinet-loisirs.rewardsforall.com. Le bon cadeau activité loisir est valable jusqu’au 31/12/2024 chez le partenaire sélectionné.
Le code cadeau est non cumulable. Le code cadeau est valable pour une seule personne, dans la limite d’une visite par partenaire. Le code cadeau n'a pas de valeur monétaire et n’est pas cessible (vente ou revente). TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code cadeau perdu, supprimé, volé ou endommagé.
Une fois le formulaire de participation validé et le code cadeau reçu, le choix de l’activité est définitif. Les informatives relatives aux partenaires choisis sont inscrites sur le bon cadeau reçu par e-mail. TLC Marketing, Pierre Martinet, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire.
Le séjour sur mesure
Le lot du tirage au sort est un séjour sur mesure à organiser d’une valeur maximale de 1 500€ TTC.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participations valides et éligibles le 25/04/2024, par TLC Marketing.
Le tirage au sort désignera 1 gagnant et 3 suppléants. Le gagnant sera contacté par le la Conciergerie de TLC Marketing sous 7 jours calendaires à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation pour confirmer sa volonté de bénéficier du séjour sur mesure. Sans réponse de la part du gagnant sous 7 jours calendaires, ou sans accord positif de bénéficier du séjour sur mesure, la dotation sera proposée à un premier suppléant sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. A nouveau sans réponse de la part du premier suppléant, sous 7 jours calendaires ou sans accord positif de bénéficier du séjour sur mesure, la dotation sera proposée à un second suppléant, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Une fois que le gagnant a confirmé sa volonté de bénéficier de la dotation, TLC Marketing prendra contact avec lui sous 14 jours calendaires afin de commencer à organiser son séjour. Ce dernier devra être réservé au plus tard avant le 31/12/2024 et devra être réalisé avant le 30/06/2025.
ARTICLE 8 - CONDITIONS GENERALES DU JEU
Gestion des participations invalides :
Si la participation est jugée invalide par le Service Consommateurs de TLC Marketing, dans le sens où la participation ne remplirait pas l’ensemble des modalités de participation, le Participant ne se verrait pas attribuer le gain remporté.
Le Service Consommateurs :
Le Service Consommateurs de TLC Marketing est disponible :
Par téléphone au 01 75 85 03 67 (appel non surtaxé - tarif en vigueur selon votre opérateur - ligne active du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, hors jours fériés)
Par e-mail au pierremartinet-loisirs@tlcrewards.com (Objet : Opération Pierre Martinet - Régalez-vous de Loisirs 2024 / Vos nom et prénom).
Autres conditions :
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices se déchargent de toute responsabilité vis-à-vis des contre-indications et conditions indiquées par les partenaires. Au préalable, les bénéficiaires devront se renseigner sur ces contre-indications et conditions.
Les Sociétés Organisatrices ne seront pas en mesure d’envoyer la dotation et de contacter le(s) gagnant(s) de la (des) dotation(s) si les Participants ne donnent pas leur adresse e-mail correcte ou donnent des informations erronées lors de leur participation. Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas en être tenues responsables. Le Participant est invité à vérifier l’ensemble de ses e-mails, y compris les spams, afin de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail l’informant de la dotation gagnée. Toute demande incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions du Jeu ou enregistrée sur le site de participation hors délai, sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers.
ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CNIL
Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants et pourront être également utilisées pour recueillir l’avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes, d’élaborations de statistiques, ou d’envoi d’information de la part des Sociétés Organisatrices.
Les données collectées sont :
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations recueillies sont destinées à TLC Marketing en sa qualité de Responsable de traitement. Pierre Martinet ne donne aucune instruction à TLC Marketing pour traiter d’une quelconque façon des données à caractère personnel en son nom et pour son compte. Aucune relation de sous-traitance, au sens des dispositions du Règlement UE 2016-679 n’est caractérisée entre les Sociétés Organisatrices. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre. Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Ces informations seront conservées jusqu’au 31/10/2027 au plus tard conformément à la réglementation si vous avez coché une des cases opt-in dans le formulaire de participation (afin de recevoir les communications TLC Marketing). Autrement, vos données seront supprimées à partir du 31/01/2025. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’information concernant les données personnelles vous concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresse sa demande :
en envoyant un courrier à l’adresse postale du Jeu :
TLC Marketing – Service Consommateurs
Pierre Martinet - Régalez-vous de Loisirs 2024
92 avenue de Wagram
75017 Paris
en envoyant un mail à l’adresse e-mail : francedata@tlcrewards.com
Le participant a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement pour les traitements le nécessitant.
Le participant peut contrôler le dépôt de cookies sur son disque dur lors de sa navigation sur le site internet de l’opération et du partenaire grâce aux paramètres de son navigateur. Si l’utilisateur a consenti au placement de cookies sur son navigateur via le bandeau affiché sur la page d’accueil du site, ce dernier est informé que son consentement peut être retiré à tout moment. Un cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur du consommateur lors de l’accès au site. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur ces sites. Les cookies déposés sur ces sites permettent notamment au consommateur d’avoir accès à des produits et services pour lesquels il a manifesté un intérêt par le biais de publicité ciblée et d’établir des statistiques de fréquentation.
Le participant a la possibilité d’autoriser TLC Marketing à déposer et stocker des cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le site dédié à l’opération et sur le site du partenaire. Le participant peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour plus d’informations, il peut consulter la clause « cookies » des Conditions Générales de Prestations de Service de TLC Marketing sur https ://www.tlcmarketing.com/France/conditions-dutilisation.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France dans le cas où ils estimeraient que le traitement de leurs données personnelles est illégal.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires éventuels ainsi que sur tous supports promotionnels, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires éventuels ainsi que sur tous supports promotionnels sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires ou de leurs prestataires.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SARL PARHUIS, Commissaires de Justice, dépositaire du Règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 13 du présent.
ARTICLE 13 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement du Jeu « Pierre Martinet - Régalez-vous de Loisirs 2024 » est déposé chez SARL PARHUIS, Commissaires de Justice, dont l’étude est sise 51 rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Ce Règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse e-mail suivante : pierremartinet-loisirs@tlcrewards.com (Objet : « Demande de Règlement du Jeu Pierre Martinet - Régalez-vous de Loisirs 2024 »).
Le Règlement du Jeu est également disponible en ligne à cette adresse : www.pierremartinet-loisirs.fr
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent Règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du Jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du Jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce Jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant. TLC Marketing se réserve le droit de modifier ce Règlement sans préavis, un avenant sera déposé auprès de la SARL PARHUIS, Commissaires de Justice.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Offre soumise à conditions, nominative, limitée à une participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale) et par adresse e-mail, réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, valable pour l’achat simultané de 2 salades Pierre Martinet éligibles entre le 01/03/2024 et le 31/03/2024. Voir Règlement du Jeu complet ici. Visuels non contractuels.
